Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société les Porte-Graines dont le siège social est situé : 7 Les Haies, 41230 Lassay sur Croisne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 512 502 568 00037 ci-après dénommée " les Porte-Graines " et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.echinops-graines.com" dénommée ci-après "l’acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Porte-Graines et l’acheteur particulier et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand les Porte-Graines.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Porte-Graines.
les Porte-Graines se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.echinops-graines.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, ils sont destinés à une clientèle exclusive de particuliers. Les Porte-Graines ne saurait être tenu responsable d’un usage commercial éventuel des graines achetées par un de ses acheteurs.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les proportions. Les photographies prises sur l’exploitation sont propriétés exclusives des Porte-Graines et ne peuvent pas être utilisées et modifiées par un tier sans l’autorisation des Porte-Graines.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres site, Les Porte-Graines dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur. Toutes les informations diffusées sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité des Porte-Graines si vous n'obtenez pas les résultats attendus.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les Porte-Graines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués par produit ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront calculés en supplément en fonction de la zone géographique de livraison et du mode d’envoi choisi.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est destinée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, et dans la limite du stock disponible et de la capacité humaine des Porte-Graines à assurer les opérations de préparations de commande, dans les autres pays d’Europe ou tout autre pays étranger et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur. Aucun certificat phytosanitaire ou CITES ne sera délivré. Le client est invité à se renseigner sur les lois en vigueur dans le pays de livraison avant tout achat et sera seul responsable de l’achat de graines de végétaux interdits à l’importation dans le pays de livraison. Toute commande bloquée en douane ne pourra faire l'objet d'un remboursement, les démarches administratives pour l'importation de semences/graines doivent être effectuées, en amont, par le destinataire de la commande. La responsabilité des Porte-Graines ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation de ses produits à des fins dérivés. Le client est entièrement responsable des usages et abus qui pourraient donc être fais des produits qu'il nous commande. Le client ne peut pas se retourner contre Les Porte-graines ou toute personne lui étant affiliée car le client accepte la responsabilité de l'utilisation des produits achetées sur le site des Porte-Graines.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bleues. Cependant, si la commande a été effectuée après 17h, elle ne sera effective qu’à compter du lendemain.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le paiement n’est confirmé et effectif qu’à la confirmation de l’envoi de la commande. En cas d’indisponibilité́ d’un produit, les Porte-Graines en informe le client et déduit directement la somme équivalente du paiement. L’acheteur ne pourra en aucun cas bénéficier d’un avoir.
Les Porte-Graines se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
Les Porte-Graines ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu suite à un cas de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
En cas d’erreur concernant des noms et/ou des marques de produits tant au niveau du tarif, du libellé, de la disponibilité, de la photographie ou du descriptif, Les Porte-Graines se réserve le droit d’annuler toute commande.
Outre les graines d’annuelles et bisannuelles qui possèdent naturellement des taux de germination élevés, les vivaces ne sont pas régit par les mêmes règles, leurs taux de germination sont très variables, parfois très longs (plusieurs mois) et peu documentés, ils ne peuvent donc faire l’objet d’aucune garantie. De plus le succès de réussite du semis des graines et de la plantation des jeunes plants issus de ces graines ne dépendant pas uniquement de leur qualité, il ne nous est donc pas possible d'apporter de garantie à ce niveau.
Concernant la pureté variétale, nous avons fait le choix de conduire notre exploitation en pollinisation libre, cela veut dire que les insectes pollinisateurs circulent librement de fleurs en fleurs, et malgré le soin que nous avons mis à séparer les variétés et espèces pouvant s’hybrider entre elles par des mises en culture à distance et l’implantation de barrières végétales, telles que des haies épaisses, de nombreux arbres et une grande diversité de plantes, des hybridations occasionnelles peuvent se produire et quelques graines peuvent engendrer des individus non conformes à l’espèce ou la variété achetée. Nous considérons avoir mis tout en œuvre pour limiter les hybridations dans le respect des processus naturels du vivant et nous ne pouvons être tenus responsables de variations occasionnelles, et par conséquent du remplacement des graines. Cependant nous garantissons toujours dans nos sachets une quantité légèrement supérieure de graines à la quantité indiquée sur le site de vente en ligne ou sur les sachets pour compenser et dédommager par avance l’acheteur.
Pour toutes commandes, un emballage adéquat au produit sera choisi et préparé avec grand soin. Notre garantie s’exerce exclusivement sur la qualité des graines que nous livrons. Notre responsabilité ne peut pas être engagée sur la réussite du semis, sur un incident lors de la croissance des plants ou sur une absence de récolte. Les informations que nous vous fournissons sur les méthodes de cultures et sur les utilisations potentielles de ces plantes ne sont fournies qu’à titre indicatif. Il va de soi, qu’elles ne peuvent en aucun cas constituer des engagements contractuels ou garantir une récolte. Cela prise en compte, à réception de votre commande, si vous constatez consécutivement à la livraison que des graines vous ont été livrée en mauvais état, Les Porte-Graines s'engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier (sous 48h) et au remboursement ou au remplacement du produit.
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de votre commande pour nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine inviolé (à vos frais).
Le règlement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement, carte bancaire (dont paypal) ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPlug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et Paypal, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance de l'envoi, Les Porte-Graines ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison. Dans le cas, ou l'envoi est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client et en cas d’annulation de la commande, le remboursement sera réalisé, frais de livraison déduits.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.echinops-graines.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Porte-Graines.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Porte-Graines se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Archivage - Preuve
Les Porte-Graines archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des Porte-Graines seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Blois, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour nous contacter : Les Porte-Graines, 7 Les Haies, 41230 Lassay sur Croisne.
Téléphone : 09 79 07 57 50. contact@echinops-graines.com
Chez Les Porte-Graines nous produisons et commercialisons nos propres graines, nos journées sont rythmées par les opérations culturales dans nos parcelles. Dans ce contexte, il peut être difficile de nous joindre directement par téléphone. Vous pouvez évidemment nous laisser un message vocal avec vos coordonnées, mais nous vous invitons plutôt à nous envoyer un mail pour toutes vos demandes. Un grand merci pour votre compréhension.
